Vous créez ou modifiez une copropriété et devez diviser un immeuble en lots ? L’état descriptif de division (EDD) est le document qui le formalise. Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, l’établit dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
L’EDD identifie et numérote chaque lot, distingue les parties privatives des parties communes et précise la consistance de chaque lot. Il sert de base au règlement de copropriété et aux actes de vente.
Quand établir un EDD ?
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, de la création de nouveaux lots, ou de la modification d’une copropriété existante (réunion ou division de lots). C’est un préalable indispensable à toute vente de lot.
Le rôle du géomètre-expert
Le géomètre-expert relève les lieux, définit les lots et leur consistance, et rédige un EDD rigoureux, souvent en lien avec le notaire. La précision de ce document conditionne la sécurité juridique de la copropriété.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un état descriptif de division ?
C’est le document qui divise un immeuble en lots de copropriété : il les identifie, les numérote et distingue parties privatives et communes. Il sert de base au règlement de copropriété et aux ventes.
Quand faut-il établir ou modifier un EDD ?
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, de la création de lots ou d’une modification (réunion, division de lots). C’est un préalable indispensable à la vente d’un lot.
Qui établit l’état descriptif de division ?
Le géomètre-expert : il relève les lieux, définit les lots et leur consistance et rédige le document, souvent en lien avec le notaire. Sa rigueur garantit la sécurité juridique de la copropriété.