Votre projet mêle plusieurs usages ou propriétaires sur un même ensemble — commerces, logements, parkings, équipement public ? La division en volumes structure la propriété en trois dimensions. Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, la conçoit dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
La division en volumes découpe la propriété en volumes superposés ou juxtaposés, chacun avec son propriétaire et son usage, reliés par des servitudes. Contrairement à la copropriété, il n’y a pas de parties communes.
Quand y recourir ?
Pour les ensembles complexes où la copropriété est inadaptée : constructions au-dessus d’un domaine public, mixité d’usages, montages associant public et privé. La division en volumes apporte la souplesse juridique nécessaire.
Le rôle du géomètre-expert
Le géomètre-expert définit les volumes en 3D, établit l’état descriptif de division en volumes et le réseau de servitudes, en lien avec le notaire et les acteurs du projet.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Quelle différence entre division en volumes et copropriété ?
La copropriété repose sur des parties communes partagées ; la division en volumes découpe la propriété en volumes 3D distincts, sans parties communes, reliés par des servitudes. Elle convient aux ensembles complexes ou mixtes.
Dans quels cas utiliser la division en volumes ?
Pour les ensembles où la copropriété est inadaptée : construction au-dessus d’un domaine public, mixité d’usages, montages public-privé. Elle offre la souplesse juridique nécessaire.
Qui réalise une division en volumes ?
Le géomètre-expert : il définit les volumes en 3D, rédige l’état descriptif de division en volumes et organise les servitudes, en lien avec le notaire et les acteurs du projet.