Diviser un immeuble en lots de copropriété, identifier parties privatives et communes, numéroter les lots : l’état descriptif de division est le document fondateur. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Copropriété
La copropriété exige des documents précis, réglementés et opposables pour définir les lots, répartir les droits privatifs, les parties communes ou calculer les surfaces. En tant que géomètre-experts, nous intervenons pour établir, mettre à jour ou vérifier les pièces nécessaires à la création, à la division ou à la gestion d’un immeuble en copropriété.
Notre objectif : apporter des bases claires, fiables et conformes pour sécuriser les transactions, la gestion et l’exploitation du bâtiment.
Nos missions en copropriété
Les prestations ci-dessous concernent la création ou la mise à jour des documents réglementaires nécessaires à une vente, une division, une régularisation ou une gestion de patrimoine.
En savoir plus
Pour les ensembles immobiliers complexes mêlant usages et propriétaires, la division en volumes structure la propriété en trois dimensions, sans copropriété. Le cabinet Bogaert & Gozé la conçoit dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Répartir équitablement les quote-parts entre les lots d’une copropriété : le calcul des tantièmes obéit à des règles précises. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.
La vente d’un lot en copropriété impose de mentionner sa superficie Loi Carrez. Le cabinet Bogaert & Gozé délivre une attestation fiable et opposable qui sécurise la transaction, dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Vente d’un lot en copropriété ou mise en location : la Loi Carrez et la Loi Boutin imposent de mentionner la surface du bien. Le cabinet Bogaert & Gozé établit un mesurage fiable et opposable qui sécurise votre transaction, dans le Pas-de-Calais et le Nord.