Domaine d’expertise

Copropriété

La copropriété exige des documents précis, réglementés et opposables pour définir les lots, répartir les droits privatifs, les parties communes ou calculer les surfaces. En tant que géomètre-experts, nous intervenons pour établir, mettre à jour ou vérifier les pièces nécessaires à la création, à la division ou à la gestion d’un immeuble en copropriété.
Notre objectif : apporter des bases claires, fiables et conformes pour sécuriser les transactions, la gestion et l’exploitation du bâtiment.

Nos missions

Nos missions en copropriété

 

Les prestations ci-dessous concernent la création ou la mise à jour des documents réglementaires nécessaires à une vente, une division, une régularisation ou une gestion de patrimoine.

Etat descriptif de division

Diviser un immeuble en lots de copropriété, identifier parties privatives et communes, numéroter les lots : l’état descriptif de division est le document fondateur. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Division en volumes

Pour les ensembles immobiliers complexes mêlant usages et propriétaires, la division en volumes structure la propriété en trois dimensions, sans copropriété. Le cabinet Bogaert & Gozé la conçoit dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Calcul de tantièmes

Répartir équitablement les quote-parts entre les lots d’une copropriété : le calcul des tantièmes obéit à des règles précises. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Attestation Loi Carrez

La vente d’un lot en copropriété impose de mentionner sa superficie Loi Carrez. Le cabinet Bogaert & Gozé délivre une attestation fiable et opposable qui sécurise la transaction, dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Mesurage de surfaces

Vente d’un lot en copropriété ou mise en location : la Loi Carrez et la Loi Boutin imposent de mentionner la surface du bien. Le cabinet Bogaert & Gozé établit un mesurage fiable et opposable qui sécurise votre transaction, dans le Pas-de-Calais et le Nord.

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En 4 étapes

Comment se déroule votre dossier

1

Votre demande

Par téléphone ou via le formulaire : nous étudions votre projet.

2

On vous rappelle

Un géomètre-expert cadre précisément votre besoin et les pièces utiles.

3

Devis & intervention

Devis clair et gratuit sous 48 h, puis intervention terrain planifiée.

4

Document opposable

Vous recevez un document qui fait foi et sécurise votre projet.

Un projet ? Parlons-en

Un géomètre-expert étudie votre demande et vous adresse un devis gratuit sous 48 h, depuis l’agence la plus proche : Béthune, Lillers, Liévin ou Dunkerque.