Définir, équilibrer et sécuriser la répartition des droits dans une copropriété
Le calcul de tantièmes consiste à attribuer à chaque lot d’une copropriété une part proportionnelle dans les parties communes.
Ces valeurs, exprimées en millièmes, dix-millièmes ou autres fractions, reflètent la taille, la configuration et l’usage du lot par rapport à l’ensemble immobilier.
Ces tantièmes servent de référence pour la répartition des charges, les convocations, les droits de vote et, plus largement, pour garantir une organisation claire et équitable de la copropriété.
En résumé, le calcul de tantièmes répond à une question essentielle :
quelle part chaque propriétaire doit-il assumer dans la gestion des parties communes de l’immeuble ?
Pourquoi réaliser ou réviser des tantièmes ?
Cette opération devient nécessaire dans plusieurs situations, notamment pour :
- créer une copropriété ou restructurer un bâtiment
- répartir équitablement les charges communes
- modifier un lot (fusion, division, extension, changement d’usage)
- régulariser ou corriger un document existant
- mettre en conformité les documents avec la réalité du bâti
Des tantièmes précis permettent de limiter les contestations, simplifier la gestion et sécuriser juridiquement la copropriété.
Nos missions en matière de calcul de tantièmes
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne toutes les démarches techniques et réglementaires liées à l’établissement ou la mise à jour des tantièmes.
> Analyse du bâtiment et des lots
Cette étape comprend :
- le relevé ou la vérification des surfaces
- l’identification des usages, accès et configurations des lots
- la prise en compte des spécificités du bâtiment et du règlement de copropriété
> Calcul des tantièmes
Selon la méthode appropriée, nous établissons :
- les coefficients de pondération, si nécessaires
- les tableaux de répartition détaillés
- les correspondances avec les parties privatives et communes
- les tantièmes généraux et éventuels tantièmes spéciaux (charges ascenseur, entretien, chauffage collectif, etc.)
> Documents et accompagnement
Nous fournissons les éléments exploitables pour :
- notaires
- syndics
- juridictions ou gestionnaires
- modification ou création du règlement de copropriété
Le document peut être intégrée à un état descriptif de division ou à un acte modificatif.
Intervention locale et missions élargies
Avec ses agences situées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise régulièrement des calculs de tantièmes dans les Hauts-de-France.
Selon la nature du projet, certaines interventions peuvent également être menées au niveau national.
Une base indispensable pour une gestion équitable et conforme
Le calcul de tantièmes constitue un élément fondamental du fonctionnement de la copropriété.
Il garantit une répartition juste des responsabilités, une lecture claire des droits de chacun et une organisation réglementaire durable.