Fixer juridiquement la limite entre deux propriétés : le bornage relève du monopole du géomètre-expert. Le cabinet Bogaert & Gozé établit des limites fiables et opposables dans le Nord et le Pas-de-Calais. Géomètres-experts depuis 1948.
Foncier
Depuis plus de 70 ans, notre cabinet de géomètre-experts accompagne l’évolution des projets immobiliers et fonciers. Nous intervenons pour définir, vérifier ou sécuriser les droits attachés à un terrain : limites, documents, servitudes ou divisions.
Notre rôle est d’apporter des données justes, vérifiables et conformes au cadre réglementaire afin de permettre des décisions sereines, qu’il s’agisse d’un projet de construction, de vente, d’aménagement ou de régularisation.
Nos missions en foncier
Le domaine foncier regroupe l’ensemble des prestations permettant de clarifier les limites d’une propriété, les droits associés et la conformité des documents. Les compétences ci-dessous répondent aux besoins courants : achat, travaux, copropriété, lotissement, ou résolution de questions juridiques.
En savoir plus
Mesurer précisément la superficie d’un terrain et mettre à jour le cadastre : l’arpentage est la base de toute division ou régularisation foncière. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Détacher un ou plusieurs lots d’une propriété pour vendre ou construire : la division de parcelles associe bornage, document cadastral et formalité d’urbanisme. Le cabinet Bogaert & Gozé vous accompagne dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Limites de propriété, servitudes, mitoyenneté, litiges de voisinage : le géomètre-expert éclaire vos droits fonciers et sécurise vos décisions. Le cabinet Bogaert & Gozé vous conseille dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Une expertise technique indépendante sur une limite, une surface ou une servitude, dans un cadre amiable ou contentieux : le géomètre-expert apporte une analyse objective. Le cabinet Bogaert & Gozé intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Un mur, une clôture ou une haie est-il mitoyen ou privatif ? La réponse détermine vos droits et obligations. Le géomètre-expert établit la mitoyenneté ; le cabinet Bogaert & Gozé intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Réorganiser un parcellaire agricole ou forestier morcelé pour améliorer son exploitation : l’aménagement foncier (AFAFE, ancien remembrement) est une mission spécialisée du géomètre-expert. Le cabinet Bogaert & Gozé intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Identifier précisément les parcelles et leurs propriétaires concernés par un projet d’aménagement ou une acquisition : l’état parcellaire est un document clé. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.