Domaine d’expertise

Foncier

Depuis 80 ans, notre cabinet de géomètres-experts accompagne l’évolution des projets immobiliers et fonciers. Nous intervenons pour définir, vérifier ou sécuriser les droits attachés à un terrain : limites, documents, servitudes ou divisions.

Notre rôle est d’apporter des données justes, vérifiables et conformes au cadre réglementaire afin de permettre des décisions sereines, qu’il s’agisse d’un projet de construction, de vente, d’aménagement ou de régularisation.

Nos missions

Nos missions en foncier

 

Le domaine foncier regroupe l’ensemble des prestations permettant de clarifier les limites d’une propriété, les droits associés et la conformité des documents. Les compétences ci-dessous répondent aux besoins courants : achat, travaux, copropriété, lotissement, ou résolution de questions juridiques.

Bornage

Fixer juridiquement la limite entre deux propriétés : le bornage relève du monopole du géomètre-expert. Le cabinet Bogaert & Gozé établit des limites fiables et opposables dans le Nord et le Pas-de-Calais. Géomètres-experts depuis 1946.

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Arpentage

Mesurer précisément la superficie d’un terrain et mettre à jour le cadastre : l’arpentage est la base de toute division ou régularisation foncière. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Division de parcelles

Détacher un ou plusieurs lots d’une propriété pour vendre ou construire : la division de parcelles associe bornage, document cadastral et formalité d’urbanisme. Le cabinet Bogaert & Gozé vous accompagne dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Jurisfoncier

Limites de propriété, servitudes, mitoyenneté, litiges de voisinage : le géomètre-expert éclaire vos droits fonciers et sécurise vos décisions. Le cabinet Bogaert & Gozé vous conseille dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Analyse expertale

Une expertise technique indépendante sur une limite, une surface ou une servitude, dans un cadre amiable ou contentieux : le géomètre-expert apporte une analyse objective. Le cabinet Bogaert & Gozé intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Mitoyenneté

Un mur, une clôture ou une haie est-il mitoyen ou privatif ? La réponse détermine vos droits et obligations. Le géomètre-expert établit la mitoyenneté ; le cabinet Bogaert & Gozé intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Remembrement (AFAFE)

Réorganiser un parcellaire agricole ou forestier morcelé pour améliorer son exploitation : l’aménagement foncier (AFAFE, ancien remembrement) est une mission spécialisée du géomètre-expert. Le cabinet Bogaert & Gozé intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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Etat parcellaire

Identifier précisément les parcelles et leurs propriétaires concernés par un projet d’aménagement ou une acquisition : l’état parcellaire est un document clé. Le cabinet Bogaert & Gozé l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.

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En 4 étapes

Comment se déroule votre dossier

1

Votre demande

Par téléphone ou via le formulaire : nous étudions votre projet.

2

On vous rappelle

Un géomètre-expert cadre précisément votre besoin et les pièces utiles.

3

Devis & intervention

Devis clair et gratuit sous 48 h, puis intervention terrain planifiée.

4

Document opposable

Vous recevez un document qui fait foi et sécurise votre projet.

Un projet ? Parlons-en

Un géomètre-expert étudie votre demande et vous adresse un devis gratuit sous 48 h, depuis l’agence la plus proche : Béthune, Lillers, Liévin ou Dunkerque.