Vous construisez, vous posez une clôture, vous vendez un terrain ou vous réglez un désaccord avec un voisin ? Le bornage fixe juridiquement la limite entre deux propriétés. Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1948, le réalise dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
Le bornage est l’opération qui définit et matérialise la limite entre deux propriétés privées contiguës. C’est un acte technique (mesure, repères posés sur le terrain) et juridique (un procès-verbal qui engage les propriétaires).
Pourquoi le bornage relève du géomètre-expert
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à fixer des limites de propriété juridiquement opposables. Lui seul peut établir un procès-verbal de bornage qui fait foi entre les parties et sécurise durablement votre terrain.
Bornage amiable ou judiciaire ?
Le bornage est dit amiable lorsque les propriétaires voisins s’accordent : le géomètre-expert dresse un procès-verbal qu’ils signent. En cas de désaccord, le bornage devient judiciaire et intervient sur décision du tribunal. Dans les deux cas, le géomètre-expert réalise les mesures et la matérialisation des limites.
Quand faire borner son terrain ?
Le bornage est recommandé avant toute construction ou clôture en limite, avant la vente d’un terrain, lors d’une division, ou pour prévenir et résoudre un litige de voisinage. Il évite des conflits coûteux et sécurise vos projets.
Un géomètre-expert pour votre bornage dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous réalisons vos bornages dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Le bornage est-il obligatoire ?
Il n’est pas systématiquement obligatoire, mais il est vivement recommandé avant de construire, clôturer ou vendre. Il devient incontournable pour fiabiliser une limite contestée ou lors de la vente d’un lot issu d’un lotissement.
Quelle différence entre bornage amiable et judiciaire ?
Le bornage amiable repose sur l’accord des voisins, formalisé par un procès-verbal signé. Le bornage judiciaire intervient en cas de désaccord, sur décision du tribunal. Le géomètre-expert réalise les mesures dans les deux cas.
Le procès-verbal de bornage a-t-il une valeur juridique ?
Oui : une fois signé par les propriétaires, le procès-verbal de bornage fixe la limite de manière opposable et durable. C’est ce qui distingue un bornage d’une simple mesure indicative.
Qui peut réaliser un bornage ?
Seul le géomètre-expert est habilité à fixer des limites de propriété opposables. C’est un monopole légal qui garantit la valeur juridique du bornage.