Vous êtes une collectivité ou un aménageur et vous devez identifier les parcelles et propriétaires concernés par un projet, une acquisition ou une enquête publique ? L’état parcellaire répond à ce besoin. Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1948, l’établit dans le Nord et le Pas-de-Calais.
L’état parcellaire est un document qui recense, pour une emprise donnée, les parcelles concernées et l’identité de leurs propriétaires. Il sert de base aux acquisitions foncières et aux procédures d’aménagement.
À quoi sert un état parcellaire ?
Il est utilisé pour préparer des acquisitions amiables, mener une enquête publique, ou conduire une procédure dans le cadre d’un projet d’aménagement ou d’infrastructure. Il garantit que tous les propriétaires concernés sont correctement identifiés.
Notre intervention
Nous délimitons l’emprise, identifions les parcelles à partir du cadastre et recherchons les propriétaires concernés, pour produire un état parcellaire fiable et exploitable.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un état parcellaire ?
C’est un document qui recense, pour une emprise donnée, les parcelles concernées et l’identité de leurs propriétaires. Il sert de base aux acquisitions foncières et aux procédures d’aménagement.
Dans quels cas un état parcellaire est-il nécessaire ?
Lors d’acquisitions foncières, d’une enquête publique ou d’un projet d’aménagement ou d’infrastructure. Il garantit l’identification de tous les propriétaires concernés par l’emprise.
Qui établit l’état parcellaire ?
Le géomètre-expert : il délimite l’emprise, identifie les parcelles à partir du cadastre et recherche les propriétaires, pour un document fiable et exploitable.