Une servitude de passage, une limite incertaine, un mur mitoyen, un désaccord avec un voisin ? Le droit foncier est technique, et les enjeux financiers réels. Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, vous conseille dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
Le géomètre-expert est, par sa formation, à la croisée de la mesure et du droit de la propriété. Il analyse les titres, les plans et le terrain pour clarifier vos droits et obligations.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons sur les questions de limites de propriété, de servitudes (passage, vue, écoulement des eaux), de mitoyenneté et de droits attachés à un fonds. Notre analyse s’appuie sur les documents officiels et sur des relevés de terrain.
Prévenir et résoudre les litiges
Un avis technique clair en amont évite souvent un contentieux. En cas de désaccord avéré, notre analyse constitue une base solide pour une résolution amiable ou, si nécessaire, devant la justice.
Un géomètre-expert à votre écoute dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous vous accompagnons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une servitude ?
C’est une charge imposée à un terrain au profit d’un autre, par exemple un droit de passage ou d’écoulement des eaux. Le géomètre-expert identifie les servitudes existantes et leurs limites à partir des titres et du terrain.
Le géomètre-expert peut-il m’aider en cas de litige avec un voisin ?
Oui : son analyse technique des limites, servitudes et titres constitue une base objective pour résoudre un différend, à l’amiable ou en justice. Un avis en amont évite souvent le contentieux.
Comment savoir où passe exactement ma limite de propriété ?
Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert fixe la limite de façon opposable. L’analyse des titres et des plans permet d’éclairer la situation en amont.