Vous voulez surélever un mur, l’adosser, le réparer ou simplement savoir s’il vous appartient ? La mitoyenneté définit les droits et obligations des voisins sur un mur, une clôture ou une haie séparant deux propriétés. Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, la détermine dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
Un ouvrage séparatif peut être mitoyen (propriété commune des deux voisins) ou privatif (appartenant à l’un d’eux). Le statut change tout : entretien, droit de construire dessus, partage des frais.
Pourquoi déterminer la mitoyenneté ?
Connaître le caractère mitoyen ou privatif d’un mur est essentiel avant des travaux, en cas de réparation ou de désaccord. Cela définit qui peut faire quoi et qui supporte les frais.
Le rôle du géomètre-expert
Le géomètre-expert analyse les titres, les plans et le terrain pour établir le statut de l’ouvrage, et peut intervenir pour prévenir ou résoudre un litige de voisinage.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ?
C’est un mur séparatif qui appartient en commun aux deux propriétaires voisins, qui en partagent l’entretien et les droits. À l’inverse, un mur privatif appartient à un seul propriétaire.
Pourquoi est-il important de connaître la mitoyenneté ?
Parce qu’elle détermine qui peut construire sur le mur, qui l’entretient et comment se partagent les frais. C’est déterminant avant des travaux ou en cas de litige.
Comment établir si un mur est mitoyen ?
Le géomètre-expert analyse les titres, les plans et la configuration des lieux pour déterminer le statut de l’ouvrage. Son analyse fait référence en cas de désaccord.