Vous montez ou actualisez un dossier d’installation classée (ICPE) et devez fournir des plans conformes ? Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, établit ces pièces dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
Les dossiers ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation) exigent des pièces graphiques précises : plan de situation, plan de masse et plan des abords, établis aux échelles imposées par la réglementation.
Des plans conformes, sans aller-retour
Des plans précis et conformes aux exigences évitent les demandes de compléments et les retards d’instruction. Issus d’un relevé de géomètre-expert, ils reflètent fidèlement le site et son environnement.
Notre intervention
Nous relevons le site, puis produisons les plans réglementaires aux échelles requises, prêts à intégrer votre dossier ICPE.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Quels plans sont exigés dans un dossier ICPE ?
Principalement un plan de situation, un plan de masse et un plan des abords, établis aux échelles imposées par la réglementation. Ils décrivent l’installation et son environnement.
Pourquoi confier ces plans à un géomètre-expert ?
Parce que des plans précis et conformes évitent les demandes de compléments et les retards d’instruction. Issus d’un relevé fiable, ils reflètent fidèlement le site.
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Une installation classée pour la protection de l’environnement : une activité soumise à un régime réglementaire (déclaration, enregistrement ou autorisation) en raison de ses impacts potentiels.