Votre projet — division de terrain, extension, clôture, travaux modifiant l’aspect extérieur — relève souvent d’une déclaration préalable ? Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, monte votre dossier dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
La déclaration préalable est l’autorisation d’urbanisme requise pour les travaux et opérations de faible importance, dont de nombreuses divisions de terrain. Elle est instruite par la mairie.
Quand est-elle nécessaire ?
Pour détacher un lot à bâtir, réaliser certaines extensions, modifier une façade ou poser une clôture, selon les règles du PLU. Nous vérifions le régime applicable et constituons le dossier complet.
Le rôle du géomètre-expert
Pour une division, le géomètre-expert borne, établit le document cadastral et prépare les pièces de la déclaration. Un dossier rigoureux limite les risques de refus ou de retard.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Quand faut-il une déclaration préalable ?
Pour les travaux et opérations de faible ampleur — détacher un lot à bâtir, certaines extensions, une clôture, une modification de façade — selon le PLU. Le régime exact se vérifie au cas par cas.
Quelle différence avec un permis d’aménager ?
La déclaration préalable couvre les opérations simples ; le permis d’aménager concerne les opérations d’ensemble (lotissements avec voirie, équipements communs). La DP est plus légère en formalités.
Le géomètre-expert peut-il monter le dossier ?
Oui : pour une division, il borne, établit le document cadastral et prépare les pièces de la déclaration. Un dossier rigoureux limite les refus et les retards.