Vous êtes une collectivité ou un gestionnaire public et devez délimiter le domaine public, statuer sur l’appartenance d’un bien ou préparer un déclassement ? Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1948, vous accompagne dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
La domanialité publique distingue les biens du domaine public (affectés à l’usage de tous ou à un service public) des biens du domaine privé d’une personne publique. Cette qualification emporte des règles spécifiques de protection et de gestion.
Nos interventions
Délimitation du domaine public, plans d’alignement, analyse de l’appartenance d’une emprise, appui à une procédure de déclassement ou de cession : nous apportons l’expertise technique et foncière nécessaire.
Le rôle du géomètre-expert
Le géomètre-expert relève, analyse les titres et l’affectation, et produit les documents qui sécurisent les décisions de la personne publique.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la domanialité publique ?
C’est la qualification qui distingue les biens du domaine public d’une personne publique (affectés à l’usage de tous ou à un service public) de ceux de son domaine privé. Elle entraîne des règles spécifiques de protection.
Comment délimite-t-on le domaine public ?
Par une analyse des titres et de l’affectation, complétée d’un relevé de terrain. Le géomètre-expert produit les documents (délimitation, plan d’alignement) qui sécurisent la décision publique.
Le géomètre-expert intervient-il pour les collectivités ?
Oui : il accompagne les collectivités sur la délimitation du domaine public, les plans d’alignement, l’analyse d’appartenance d’une emprise et l’appui aux procédures de déclassement.