Vous souhaitez diviser un terrain ou créer un lotissement pour le rendre constructible ? Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, vous accompagne de l’étude de faisabilité jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, dans tout le Pas-de-Calais et le Nord.
Le lotissement est l’opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs lots destinés à la construction. Elle mêle des enjeux techniques (mesures, accès, réseaux, voirie), réglementaires (PLU, PLUi, servitudes) et administratifs (déclaration préalable ou permis d’aménager). Plus qu’un découpage, c’est la conception d’un ensemble cohérent et viabilisable.
Pourquoi confier votre lotissement à un géomètre-expert ?
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à borner un terrain, c’est-à-dire à fixer des limites de propriété juridiquement opposables. Faire appel à lui vous permet de :
- vérifier la faisabilité du projet au regard du PLU et des servitudes avant tout engagement ;
- concevoir un découpage qui optimise le nombre et la valeur des lots constructibles ;
- anticiper les accès, réseaux et espaces communs ;
- monter le dossier d’urbanisme adapté (déclaration préalable ou permis d’aménager) ;
- garantir des bornages et des surfaces incontestables, qui sécurisent les futures ventes.
Nos missions, de l’étude à l’autorisation
Diagnostic et étude de faisabilité
Nous analysons la constructibilité au regard du PLU, les servitudes, les contraintes techniques (pente, accès, desserte) et la cohérence du projet avec son environnement.
Conception du schéma d’aménagement
Nous définissons l’implantation des lots, les voies et circulations, les espaces communs éventuels et l’optimisation des surfaces constructibles.
Dossier, autorisation et bornage
Nous réalisons les plans, constituons le dossier de permis d’aménager ou de déclaration préalable, assurons la coordination avec les services d’urbanisme et les notaires, et bornons les lots créés.
Lotissement ou division de terrain : quelle différence ?
La division détache un ou plusieurs lots d’une propriété existante et relève souvent d’une déclaration préalable. Le lotissement est une opération d’ensemble, généralement avec création de voirie ou d’équipements communs, qui nécessite un permis d’aménager. Nous vous orientons vers la procédure adaptée dès le diagnostic.
Un géomètre-expert foncier dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons sur les projets de lotissement et de division dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Faut-il un permis d’aménager pour diviser un terrain ?
Pas systématiquement : une division simple relève souvent d’une déclaration préalable, alors qu’un lotissement créant voirie ou réseaux communs nécessite un permis d’aménager. Le régime dépend du nombre de lots et des équipements créés ; nous le déterminons dès l’étude de faisabilité.
Qui réalise le bornage des nouveaux lots ?
Le bornage relève exclusivement du géomètre-expert : lui seul peut fixer des limites de propriété juridiquement opposables. C’est ce qui rend le découpage incontestable et sécurise les ventes à venir.
Combien de temps prend une procédure de lotissement ?
Il faut généralement compter plusieurs mois entre l’étude et l’autorisation, selon l’ampleur du projet et le délai d’instruction de la commune. Nous établissons un calendrier prévisionnel dès le diagnostic.
Intervenez-vous dans tout le Nord–Pas-de-Calais ?
Oui : depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons sur l’ensemble du Nord–Pas-de-Calais. Le déplacement sur site fait partie de la mission.