Votre projet est une opération d’aménagement d’ensemble — lotissement avec voirie, espaces communs ? Il relève du permis d’aménager. Le cabinet Bogaert & Gozé, géomètres-experts depuis 1946, constitue votre dossier dans tout le Nord et le Pas-de-Calais.
Le permis d’aménager est l’autorisation d’urbanisme exigée pour les opérations créant de la voirie ou des équipements communs, comme la plupart des lotissements. Son dossier est plus étoffé qu’une déclaration préalable.
Permis d’aménager ou déclaration préalable ?
Une division simple relève généralement d’une déclaration préalable ; une opération d’ensemble avec aménagements relève du permis d’aménager. Nous déterminons le bon régime dès l’étude de faisabilité. (Pour l’opération de lotissement elle-même, voir notre page dédiée.)
Le rôle du géomètre-expert
Nous concevons le projet, réalisons les plans et le bornage, et constituons le dossier réglementaire complet, en lien avec les services d’urbanisme.
Un géomètre-expert dans le Nord–Pas-de-Calais
Depuis nos agences de Béthune, Lillers, Liévin et Dunkerque, nous intervenons dans tout le Nord–Pas-de-Calais.
Questions fréquentes
Quand un permis d’aménager est-il requis ?
Pour les opérations d’ensemble créant de la voirie ou des équipements communs, comme la plupart des lotissements. Les opérations plus simples relèvent d’une déclaration préalable.
Quelle différence avec un lotissement ?
Le lotissement est l’opération elle-même (diviser pour créer des lots à bâtir) ; le permis d’aménager est l’autorisation administrative qui l’encadre lorsqu’elle crée des aménagements communs.
Qui constitue le dossier de permis d’aménager ?
Le géomètre-expert : il conçoit le projet, réalise les plans et le bornage et monte le dossier réglementaire complet, en lien avec les services d’urbanisme.