comprendre, évaluer et éclairer une situation foncière
L’analyse expertale est une démarche d’investigation technique et juridique visant à analyser une situation foncière afin d’en déterminer la cohérence, la conformité et les responsabilités associées.
Elle repose sur l’examen d’éléments concrets : mesures terrain, historique cadastral, documents juridiques, plans et données réglementaires.
Cette analyse est particulièrement utile lorsqu’un doute existe sur la configuration d’une propriété, lorsqu’un différend oppose plusieurs parties ou lorsqu’une décision doit être prise sur des bases fiables et vérifiées.
En résumé, l’analyse expertale permet de répondre à une question déterminante :
quelle est la réalité technique, juridique et foncière d’une situation donnée ?
Pourquoi réaliser une analyse expertale ?
Cette démarche permet de :
- disposer d’un avis indépendant et étayé
- appuyer une négociation, une médiation ou une procédure judiciaire
- clarifier une situation foncière complexe ou controversée
- vérifier la cohérence entre titres, cadastre, réglementation et terrain
- prévenir ou résoudre un litige potentiel ou existant
L’analyse expertale apporte visibilité, argumentation et objectivité dans les décisions sensibles.
Nos missions en matière d’analyse expertale
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient sur différents types de situations nécessitant un regard expert.
> Analyse documentaire et réglementaire
Cette étape peut inclure :
- l’étude des actes, titres et documents cadastraux
- l’analyse des archives et servitudes
- la consultation des documents d’urbanisme
- l’identification des incohérences ou zones d’incertitude
> Examen terrain et rapprochement technique
Les éléments documentaires sont confrontés à la réalité mesurée :
- relevés, implantations, limites, ouvrages existants
- vérification des usages, accès et occupations
- analyse des éventuels écarts constatés
> Rédaction d’un rapport expertal
Une synthèse formalisée peut être établie afin de :
- présenter les faits et leur analyse
- poser clairement les conclusions techniques
- proposer des pistes de résolution ou d’action
- servir de support dans une démarche amiable ou judiciaire
Intervention locale et accompagnement élargi
Grâce à ses agences situées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise régulièrement des analyses expertales dans les Hauts-de-France.
Selon la nature du dossier, certaines expertises peuvent également être menées à l’échelle nationale.
Un outil d’aide à la décision fiable et impartial
L’analyse expertale constitue une base solide pour comprendre une situation foncière, sécuriser une décision ou résoudre un différend.
Elle apporte clarté, neutralité et précision là où l’interprétation seule ne suffit plus.