sécuriser, définir et protéger les limites de votre propriété
Le bornage est une procédure indispensable lorsqu’il s’agit de déterminer précisément l’étendue d’un terrain. Il consiste à fixer officiellement les limites d’une propriété et à les matérialiser sur le terrain à l’aide de bornes, de clous ou de marque de peinture.
Cette opération garantit la superficie réelle du bien, clarifie les droits de propriété et permet d’éviter les conflits avec le voisinage.
En bref, le bornage répond à une question simple, mais déterminante pour tout propriétaire :
où commencent et où s’arrêtent mes limites de propriété ?
Pourquoi faire borner un terrain ?
Faire réaliser un bornage permet de :
• Sécuriser une vente, une acquisition ou une mutation immobilière
• Construire ou clôturer en toute conformité
• Prévenir ou résoudre un litige de voisinage
• Clarifier des limites floues ou non matérialisées
• Disposer d’un document juridique reconnu et opposable
Au-delà de l’aspect réglementaire, une propriété bornée est souvent mieux valorisée, plus simple à gérer et mieux protégée sur le long terme.
Nos missions en matière de bornage
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient selon la situation et les besoins des propriétaires.
> Bornage amiable
Lorsque les parties sont d’accord sur la limite proposée, le bornage se déroule à l’amiable.
Cette procédure comprend :
- L’analyse des documents fonciers existants
- Une réunion contradictoire sur le terrain
- La pose des bornes
- La rédaction et signature du procès-verbal de bornage (PVBN)
En cas d’absence ou de refus d’une ou plusieurs parties, un procès-verbal de carence peut être établi.
> Bornage judiciaire
Si aucun accord n’est trouvé ou si le bornage amiable échoue, il devient judiciaire.
Le géomètre-expert intervient alors comme expert mandaté par un juge pour proposer une limite fondée sur des éléments techniques, juridiques et historiques.
> Délimitation avec domaine public
Lorsque la propriété est limitrophe d’un espace public (voirie, chemin, espace communal, cours d’eau…), la délimitation répond à un cadre spécifique.
Le cabinet accompagne alors la collectivité ou le propriétaire privé pour :
- L’analyse des limites existantes
- Leur matérialisation sur le terrain
- La rédaction du procès-verbal de délimitation (PV3P)
- La notification aux riverains concernés du PV3P et de l’arrêté d’alignement
Intervention locale et projets élargis
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ dispose de agences basées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, ce qui permet une intervention régulière dans l’ensemble des Hauts-de-France.
Selon la nature du projet, certaines missions de bornage peuvent également être réalisées sur l’ensemble du territoire national.
Une étape clé pour protéger son patrimoine
Le bornage n’est pas une simple formalité technique : il constitue une garantie durable.
Il permet de sécuriser un projet immobilier, prévenir les litiges et renforcer la valeur juridique et patrimoniale d’un bien.