organiser, structurer et préparer un terrain pour de nouveaux usages
La division de parcelles est une procédure qui consiste à créer plusieurs nouvelles propriétés à partir d’un terrain existant.
Elle permet de structurer un foncier afin de le vendre, le transmettre, le construire ou l’aménager. Chaque nouvelle parcelle doit être définie, mesurée, positionnée et validée dans le cadre réglementaire en vigueur.
Cette opération nécessite une analyse rigoureuse du contexte foncier, urbanistique et cadastral pour garantir la faisabilité du projet.
En d’autres termes, la division parcellaire répond à une question clé :
comment transformer un terrain existant en plusieurs unités exploitables, réglementaires et juridiquement reconnues ?
Pourquoi réaliser une division de parcelles ?
La division foncière peut être nécessaire dans plusieurs situations :
- Préparer la vente partielle d’un terrain
- Construire plusieurs logements ou bâtiments sur une même propriété
- Organiser un projet familial ou successoral
- Optimiser la valeur foncière d’un bien
- Harmoniser la configuration du terrain avec un plan d’urbanisme
En plus d’ouvrir de nouvelles possibilités, une division bien réalisée permet d’éviter les litiges et les refus administratifs.
Nos missions en matière de division parcellaire
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient à chaque étape du projet, depuis l’étude préliminaire jusqu’à la mise en conformité finale.
> Étude réglementaire préalable
Avant toute intervention, une analyse de :
- la réglementation d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi, PLUiH, zonage, servitudes)
- l’accès aux voies publiques
- les contraintes techniques (réseaux, topographie, desserte)
permet de déterminer la faisabilité du projet.
> Conception et proposition de plans de division
Selon les objectifs du propriétaire, des plans de division adaptés sont définis, incluant :
- les surfaces de chaque parcelle
- les accès
- les limites
- les zones constructibles lorsque cela s’applique
Ces éléments permettent d’anticiper l’usage et la valorisation future de chaque lot.
> Mise en conformité cadastrale et administrative
Une fois la division validée, nous assurons :
- la préparation du document d’arpentage (DMPC)
- la procédure de mise à jour du cadastre
- l’élaboration des documents d’urbanismes nécessaires (déclaration préalable, permis d’aménager)
- l’accompagnement auprès des notaires et collectivités
Cette étape garantit la reconnaissance officielle des nouvelles parcelles.
Intervention locale et projets élargis
Depuis ses agences situées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne régulièrement des projets de division foncière dans les Hauts-de-France.
Certains projets peuvent également être étudiés ou réalisés au niveau national selon leur nature.
Une étape structurante pour valoriser un terrain
La division de parcelles est plus qu’un simple découpage technique : c’est un outil de valorisation foncière et un levier stratégique pour la vente, la construction ou la transformation d’un terrain.
Bien menée, elle sécurise juridiquement le projet et garantit la cohérence future du foncier concerné. »