identifier, organiser et documenter les informations foncières d’un terrain
L’état parcellaire est un document de référence qui rassemble les caractéristiques foncières d’un secteur donné.
Il centralise les informations cadastrales disponibles, notamment les numéros de parcelles, leurs surfaces, leurs propriétaires actuels et leurs limites administratives.
Ce document constitue une base essentielle pour préparer une opération foncière, une étude, une acquisition, un aménagement ou une procédure réglementaire nécessitant une vision claire et fiable des parcelles concernées.
En d’autres termes, l’état parcellaire répond à une question clé :
quelles sont les parcelles concernées et quelles informations foncières leur sont associées ?
Pourquoi établir un état parcellaire ?
Un état parcellaire peut être requis ou utile pour :
- sécuriser une acquisition ou une mutation foncière
- préparer un projet d’aménagement public ou privé
- identifier les propriétaires concernés par une procédure
- vérifier la cohérence cadastrale d’un périmètre
- appuyer une étude préalable, une servitude ou une expropriation
Cet outil permet de simplifier la compréhension d’un dossier foncier, d’anticiper les contraintes et de disposer d’informations fiables avant toute décision.
Nos missions en matière d’état parcellaire
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient pour constituer, vérifier et structurer ces données afin de fournir un document utilisable et conforme.
> Collecte et analyse des données cadastrales
Cette phase inclut :
- le relevé des références cadastrales
- la collecte des informations propriétaires disponibles
- l’étude des surfaces, découpages et correspondances
> Organisation et validation des informations
Les données recueillies sont comparées et vérifiées afin de :
- garantir leur exactitude
- éliminer les incohérences ou doublons
- compléter, si nécessaire, les données manquantes
> Restitution sous forme structurée
L’état parcellaire final peut être présenté sous différentes formes selon le projet, par exemple :
- tableau récapitulatif des parcelles concernées
- carte ou extrait cadastral associé
- document numérique structuré pour usage administratif ou technique
Intervention locale et projets élargis
Grâce à ses agences situées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise régulièrement des états parcellaires dans les Hauts-de-France.
Selon le contexte ou la nature de l’opération, certaines missions peuvent également être réalisées à l’échelle nationale.
Un outil indispensable pour structurer un dossier foncier
L’état parcellaire constitue une base de travail fiable pour comprendre, préparer ou instruire un projet.
Il facilite l’analyse d’un territoire, sécurise les démarches administratives et contribue à la bonne conduite d’opérations foncières simples ou complexes.