comprendre, vérifier et sécuriser la situation juridique d’un terrain
La jurisfoncier consiste à étudier un terrain en tenant compte de ses dimensions juridiques, réglementaires, historiques et cadastrales.
Elle permet d’identifier l’ensemble des droits attachés à une propriété, ainsi que les contraintes susceptibles d’influencer un projet foncier ou immobilier.
Cette analyse est particulièrement utile lorsque l’historique du terrain est complexe, lorsque des servitudes existent ou lorsque les limites, droits ou usages doivent être clarifiés.
En résumé, la jurisfoncier répond à une question essentielle :
quelles règles, droits et contraintes s’appliquent réellement à ce terrain ?
Pourquoi réaliser une analyse jurisfoncière ?
Cette démarche permet de :
- sécuriser une vente, une acquisition ou un projet immobilier
- identifier des servitudes, droits de passage ou contraintes d’usage
- vérifier la cohérence entre cadastre, titres et réalité terrain
- anticiper ou éviter un litige avec un tiers
- fiabiliser un dossier avant division, bornage ou aménagement
Une analyse jurisfoncière permet d’éviter des erreurs coûteuses et d’appuyer les décisions sur des éléments documentés.
Nos missions en matière de jurisfoncier
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient sur l’ensemble des aspects liés à l’identification et l’interprétation des données foncières.
● Analyse documentaire
Cette phase comprend :
- l’étude des titres de propriété
- l’examen des plans cadastraux
- l’analyse des archives, actes notariés et documents d’urbanisme
- la recherche de servitudes ou droits existants
● Vérification terrain et rapprochement technique
La situation juridique est comparée à la réalité du terrain afin de :
- confirmer la cohérence des limites
- identifier les écarts entre cadastre et réalité
- repérer installations, ouvrages ou usages pouvant engager des droits
● Synthèse et formalisation
Une fois l’analyse complète, un dossier de synthèse peut être établi pour :
- clarifier la situation juridique du foncier
- accompagner une procédure (vente, bornage, division, contentieux)
- assister un notaire, une collectivité ou un particulier dans la prise de décision
Intervention locale et expertise disponible au-delà
Avec ses agences situées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise régulièrement des missions de jurisfoncier dans les Hauts-de-France.
Selon les besoins et la nature des dossiers, certaines interventions peuvent également être menées à l’échelle nationale.
Un outil stratégique pour sécuriser un projet foncier
La jurisfoncier n’est pas une simple formalité administrative : c’est un outil d’aide à la décision, indispensable pour maîtriser un dossier foncier, conforter une stratégie immobilière ou éviter un litige.