Documenter, certifier et sécuriser l’information technique d’un site
Les plans réglementaires ICPE servent à représenter un site industriel, une plateforme logistique, une installation de production ou toute activité soumise à réglementation environnementale, sécuritaire ou administrative.
Ils doivent répondre à des exigences normatives précises : échelles, niveaux de détail, éléments obligatoires, indications de sécurité, servitudes, limites foncières, installations, voies, zones réglementées, bassins de rétention, réseaux sensibles, etc.
Ces documents sont utilisés dans les procédures telles que :
- ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
- plans de prévention et dossiers ATEX
- études d’impact environnemental
- déclarations réglementaires et audits de conformité
- procédures de mise en service ou de modification d’activité
En résumé : le plan réglementaire n’est pas un simple plan — c’est une pièce officielle vérifiable et opposable.
Dans quels cas produire des plans réglementaires ICPE ?
Ces plans interviennent notamment pour :
- création, extension ou modification d’un site industriel
- constitution d’un dossier ICPE ou mise à jour réglementaire
- sécurité incendie, zones ATEX, stockage matières dangereuses
- aménagements soumis à autorisations (urbanisme, environnement, exploitation)
- audit, contrôle ou inspection administrative
- cession, reprise ou reconversion d’un site existant
Ils garantissent la conformité documentaire du projet et facilitent le dialogue avec les autorités compétentes.
Notre rôle dans la réalisation de plans réglementaires ICPE
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient depuis la collecte des informations sur site jusqu’à la production du plan conforme aux exigences du dossier.
> Relevés et collecte des données
Selon le contexte, nous utilisons :
- relevés topographiques
- drone ou scanner 3D pour structures complexes
- données cadastrales ou documents existants à actualiser
> Mise en conformité et structuration
Nous assurons :
- l’intégration des éléments réglementaires obligatoires
- le géoréférencement et la cohérence légale des limites et surfaces
- la normalisation graphique et l’adaptation au format exigé (DDT, préfecture, DRIEAT, etc.)
> Délivrables adaptés au dossier
Le plan peut être remis :
- en formats CAO (DWG, DXF) ou SIG
- en PDF signé pour intégration administrative
- accompagné, si nécessaire, d’extraits thématiques (sécurité, zonage, servitudes, réseaux…)
Interventions régionales et accompagnement selon les projets
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ, implanté à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, accompagne régulièrement industriels, exploitants et bureaux d’études dans les Hauts-de-France.
Certains dossiers réglementaires nécessitant une expertise spécifique ou une coordination nationale, nous intervenons également en dehors de la région lorsque cela s’avère pertinent.
Un document stratégique pour répondre aux obligations réglementaires
Un plan réglementaire fiable permet d’éviter les erreurs d’interprétation, les retours administratifs, les non-conformités et les retards dans les procédures.
Il constitue une base essentielle pour exploiter un site en respectant les obligations légales, environnementales et sécuritaires.