Anticiper, formaliser et valider un projet avant travaux
La déclaration préalable est une démarche administrative qui encadre certains travaux d’aménagement, de construction ou de transformation.
Elle permet aux services instructeurs d’évaluer la conformité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, RNU, servitudes, règlements spécifiques…).
Cette formalité concerne notamment les modifications extérieures, petits travaux, extensions limitées, divisions foncières soumises à déclaration ou encore l’installation de certains ouvrages visibles.
En résumé, la déclaration préalable répond à une exigence essentielle :
obtenir l’autorisation nécessaire avant de commencer les travaux, pour garantir leur conformité réglementaire.
Pourquoi déposer une déclaration préalable ?
Cette démarche peut être exigée pour :
- modifier l’apparence extérieure d’un bâtiment (façade, toiture, ouvertures)
- créer une extension ou annexe de surface limitée
- installer certains ouvrages (piscine, clôture, abri, carport, panneau, portail…)
- diviser un terrain bâtissable sans lotissement
- changer l’usage d’un bâtiment dans certains cas
La déclaration préalable permet d’éviter les refus, contentieux ou sanctions liés à des travaux réalisés sans autorisation.
Nos missions dans le cadre d’une déclaration préalable
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne la préparation et la sécurisation du dossier pour garantir une instruction conforme.
> Analyse réglementaire préalable
Cette étape permet :
- d’identifier les règles d’urbanisme applicables
- d’évaluer la faisabilité administrative du projet
- d’anticiper les contraintes : servitudes, zonage, ABF, réseaux…
> Constitution du dossier
Selon la nature du projet, nous pouvons assurer :
- la réalisation des plans (situation, masse, façades, niveaux)
- la représentation avant/après lorsque nécessaire
- la fourniture des pièces techniques et administratives requises
- la cohérence des documents avec les prescriptions locales
> Suivi administratif et accompagnement
Nous pouvons également :
- assister le demandeur pendant l’instruction
- répondre aux demandes de pièces complémentaires
- accompagner la validation et l’obtention de l’autorisation
Intervention locale et dossiers élargis
Avec ses agences situées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise régulièrement des dossiers de déclaration préalable dans les Hauts-de-France.
Certaines missions peuvent également être prises en charge ailleurs selon la nature du projet.
Une étape clé pour réaliser un projet en toute conformité
La déclaration préalable n’est pas une simple formalité : elle garantit la légalité des travaux et évite les litiges futurs.
Bien préparée, elle facilite l’instruction et sécurise la réalisation du projet dans le respect des règles d’urbanisme.