Encadrer, structurer et officialiser un projet d’aménagement
Le permis d’aménager est une autorisation réglementaire préalable exigée pour certains projets d’aménagement du territoire.
Il s’applique notamment aux opérations impliquant la division de terrain constructible, la création ou modification d’accès, de voiries ou d’espaces communs, ainsi que l’installation d’équipements publics ou privés nécessitant une validation administrative.
Cette démarche garantit que le projet respecte les règles d’urbanisme, l’intégration environnementale, les contraintes techniques et les prescriptions locales.
En résumé, le permis d’aménager répond à une exigence essentielle :
obtenir l’autorisation officielle permettant de réaliser un aménagement conforme, durable et réglementaire.
Pourquoi déposer un permis d’aménager ?
Il concerne notamment les projets suivants :
- lotissements soumis à autorisation
- création ou modification de voiries ou réseaux
- aménagements d’espaces communs ou installations collectives
- création de zones d’habitat, d’équipements ou d’activités
- travaux en secteur protégé ou soumis à prescriptions particulières
Obtenir un permis d’aménager permet de sécuriser la faisabilité réglementaire et opérationnelle du projet avant toute mise en œuvre.
Nos missions en matière de permis d’aménager
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient pour structurer l’ensemble du processus, depuis l’étude préalable jusqu’à la validation administrative.
> Étude réglementaire et faisabilité
Cette phase consiste à :
- analyser les règles d’urbanisme applicables (PLU, servitudes, zonages)
- identifier les contraintes techniques (réseaux, accès, topographie, voisinage)
- définir les conditions de faisabilité du projet
> Conception et réalisation des plans
Selon les besoins, nous assurons :
- les plans du terrain, des aménagements et des divisions
- l’intégration des accès, voiries, réseaux et espaces collectifs
- les visuels, coupes et pièces graphiques réglementaires
> Constitution et suivi du dossier
Le cabinet peut également :
- rédiger les pièces écrites réglementaires
- déposer le dossier auprès des services compétents
- assister durant l’instruction et répondre aux demandes complémentaires
- accompagner jusqu’à l’obtention de l’autorisation définitive
Intervention locale et accompagnement élargi
Avec ses agences basées à Béthune, Liévin, Lillers et Dunkerque, le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient régulièrement sur des projets nécessitant un permis d’aménager dans les Hauts-de-France.
Certaines missions peuvent également être prises en charge à l’échelle nationale selon la nature du projet.
Une étape déterminante pour sécuriser un projet d’aménagement
Le permis d’aménager n’est pas une simple formalité : il constitue une validation réglementaire majeure, garantissant la conformité du projet avec son environnement, les règles d’urbanisme et les attentes des collectivités.
Bien préparé, il facilite la réalisation d’un aménagement durable, cohérent et maîtrisé.