L’état descriptif de division (EDD) permet de définir et structurer juridiquement une copropriété en décrivant les lots qui la composent, leurs surfaces, leurs numérotations et leurs parties privatives ou communes.
Ce document est indispensable lors de la création d’une copropriété ou de la modification d’un ensemble existant.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne notaires, bailleurs, gestionnaires et propriétaires dans la rédaction, l’actualisation et la sécurisation d’un état descriptif conforme et exploitable.
Copropriété
La copropriété exige des documents précis, réglementés et opposables pour définir les lots, répartir les droits privatifs, les parties communes ou calculer les surfaces. En tant que géomètre-experts, nous intervenons pour établir, mettre à jour ou vérifier les pièces nécessaires à la création, à la division ou à la gestion d’un immeuble en copropriété.
Notre objectif : apporter des bases claires, fiables et conformes pour sécuriser les transactions, la gestion et l’exploitation du bâtiment.
Nos missions en copropriété
Les prestations ci-dessous concernent la création ou la mise à jour des documents réglementaires nécessaires à une vente, une division, une régularisation ou une gestion de patrimoine.
La division en volumes permet de structurer un ensemble immobilier complexe en entités indépendantes, sans recours au régime classique de la copropriété.
Chaque volume est défini par ses limites tridimensionnelles et peut accueillir un usage distinct (habitation, commerce, parking, équipements techniques, etc.).
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne promoteurs, collectivités, notaires et gestionnaires pour concevoir, mesurer, formaliser et sécuriser juridiquement des divisions en volumes adaptées aux projets immobiliers et urbains spécifiques.
Le calcul de tantièmes permet de déterminer la quote-part de chaque lot dans les parties communes d’une copropriété.
Ces valeurs servent de base à la répartition des charges, au fonctionnement réglementaire de la copropriété et aux décisions collectives.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise des calculs de tantièmes précis, conformes aux règles applicables, qu’il s’agisse d’une création de copropriété, d’une mise à jour ou d’une régularisation après travaux ou modification de lots.
L’attestation Loi Carrez certifie la surface privative d’un lot en copropriété lors d’une vente ou d’une mise en copropriété.
Elle garantit une mesure conforme à la réglementation et protège acheteur comme vendeur.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise des mesurages précis selon les critères légaux, afin de fournir une attestation fiable et opposable en cas de litige ou de contestation.
Le mesurage de surfaces consiste à déterminer avec précision la superficie d’un bâtiment, d’un lot ou d’un espace selon une méthode adaptée à son usage (habitation, tertiaire, industriel, commercial…).
Ce service est indispensable pour les transactions immobilières, la mise en copropriété, la gestion patrimoniale ou la conformité administrative.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise des mesurages fiables et documentés afin de fournir une base technique claire et sécurisée pour les acteurs concernés.