Le lotissement consiste à diviser un terrain en plusieurs lots constructibles tout en intégrant les règles d’urbanisme, les accès, les réseaux et les contraintes techniques associées.
Cette opération nécessite une étude réglementaire approfondie et une conception rigoureuse du projet.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne propriétaires, aménageurs, collectivités et promoteurs dans toutes les étapes d’un lotissement, du diagnostic initial jusqu’à la réalisation des plans et démarches administratives.
Urbanisme
L’urbanisme encadre l’usage du sol et définit ce qu’il est possible de construire ou modifier. En tant que géomètre-experts, nous accompagnons les projets soumis à autorisations : déclaration préalable, permis d’aménager, étude d’aménagement ou création de lotissement.
Notre rôle est de clarifier les règles, vérifier la conformité avec les documents d’urbanisme (PLU, servitudes, zonages) et fournir les éléments nécessaires pour sécuriser les démarches administratives et l’aboutissement du projet.
Nos missions en urbanisme
Les prestations ci-dessous concernent les démarches réglementaires liées à l’utilisation d’un terrain ou à la création de lots. Elles permettent d’obtenir des autorisations, d’éviter les erreurs administratives et d’assurer la conformité du projet avec les règles locales d’urbanisme.
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains travaux ou aménagements avant leur réalisation.
Elle permet de vérifier la conformité du projet avec les règles locales d’urbanisme.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans la préparation, la conception et la constitution complète du dossier, afin de garantir une instruction fluide et une validation conforme aux exigences réglementaires.
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains projets d’aménagement, comme les lotissements, les créations de voiries, les installations d’équipements communs ou les transformations majeures d’un terrain.
Il permet de vérifier que le projet respecte les règles locales et nationales d’urbanisme.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne maîtres d’ouvrage, collectivités, aménageurs et propriétaires dans la conception du projet et la constitution complète du dossier afin d’assurer une validation conforme et sécurisée.
L’étude d’aménagement permet d’analyser un terrain ou un périmètre afin d’en définir le potentiel d’usage, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les scénarios possibles de développement.
Elle constitue une étape stratégique avant tout projet d’urbanisation, de division, de lotissement ou de transformation foncière.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne propriétaires, collectivités et aménageurs pour concevoir des solutions adaptées, cohérentes et conformes aux réglementations en vigueur.
La domanialité publique concerne les propriétés appartenant à une collectivité ou à l’État et affectées à un usage public ou à un service public.
Leur délimitation et leur gestion répondent à un cadre juridique spécifique.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne les collectivités, organismes publics et acteurs privés dans l’identification, la délimitation, la mise à jour et l’analyse des limites du domaine public, afin de sécuriser les projets, travaux, acquisitions ou régularisations foncières.