Le bornage permet de définir et de matérialiser officiellement les limites d’une propriété.
Il garantit la superficie réelle du terrain, clarifie les droits de chaque propriétaire et limite les risques de litiges.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient pour établir un bornage fiable, conforme et reconnu, que ce soit dans le cadre d’un accord entre voisins, d’une procédure judiciaire ou en présence du domaine public.
Une démarche essentielle pour sécuriser un projet immobilier ou valoriser un patrimoine.
Foncier
Depuis plus de 70 ans, notre cabinet de géomètre-experts accompagne l’évolution des projets immobiliers et fonciers. Nous intervenons pour définir, vérifier ou sécuriser les droits attachés à un terrain : limites, documents, servitudes ou divisions.
Notre rôle est d’apporter des données justes, vérifiables et conformes au cadre réglementaire afin de permettre des décisions sereines, qu’il s’agisse d’un projet de construction, de vente, d’aménagement ou de régularisation.
Nos missions en foncier
Le domaine foncier regroupe l’ensemble des prestations permettant de clarifier les limites d’une propriété, les droits associés et la conformité des documents. Les compétences ci-dessous répondent aux besoins courants : achat, travaux, copropriété, lotissement, ou résolution de questions juridiques.
L’arpentage consiste à mesurer précisément un terrain afin d’en déterminer la superficie réelle et la configuration géométrique.
Cette opération est indispensable lors d’une division, d’un regroupement de parcelles ou d’une actualisation cadastrale.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise les relevés, établit le document d’arpentage et accompagne propriétaires, collectivités et notaires pour garantir une mise à jour conforme du cadastre.
Une étape essentielle pour sécuriser et clarifier toute opération foncière.
La division de parcelles consiste à séparer un terrain en plusieurs unités foncières distinctes afin d’en permettre la vente, la construction ou l’aménagement.
Cette opération nécessite une analyse réglementaire précise et une représentation fiable des nouvelles limites.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne les propriétaires, notaires et collectivités dans l’étude, la conception et la formalisation de la division parcellaire, tout en garantissant la conformité réglementaire et cadastrale du projet.
La jurisfoncier consiste à analyser un terrain sous l’angle juridique pour identifier les droits, contraintes et obligations qui lui sont associés.
Cette approche croise données cadastrales, titres de propriété, documents d’urbanisme et éventuelles servitudes.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne propriétaires, professionnels et collectivités pour clarifier la situation juridique d’un foncier et sécuriser les décisions qui en découlent.
Une étape essentielle avant toute vente, acquisition, projet immobilier ou modification de parcelle.
L’analyse expertale consiste à examiner une situation foncière ou immobilière à l’aide d’éléments techniques, juridiques et documentaires afin d’établir un avis impartial et argumenté.
Elle intervient notamment en cas de doute, de contestation, de litige ou de décisions nécessitant une base d’expertise fiable.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise des analyses expertales pour les propriétaires, notaires, collectivités et tribunaux afin d’éclairer, sécuriser et justifier une décision ou une position technique.
La mitoyenneté concerne les limites partagées entre deux propriétés, comme un mur, une clôture, une haie ou un ouvrage séparatif.
Elle définit les droits et obligations respectifs des propriétaires voisins.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ intervient pour identifier, vérifier ou établir la mitoyenneté d’un ouvrage, clarifier les responsabilités associées et prévenir les litiges.
Une analyse indispensable lors de travaux, d’entretien, de vente, ou en cas de désaccord entre riverains.
Le remembrement, et notamment les opérations menées dans le cadre de l’AFAFE (Association Foncière d’Aménagement Foncier et d’Échanges), permettent de restructurer et réorganiser un territoire foncier afin d’améliorer l’usage des terrains, faciliter l’exploitation agricole ou optimiser l’aménagement communal.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ accompagne les collectivités, propriétaires et acteurs publics dans la gestion, la coordination et la mise en œuvre technique du remembrement, en garantissant précision, conformité réglementaire et cohérence du foncier concerné.
L’état parcellaire permet de rassembler, structurer et présenter l’ensemble des informations relatives aux parcelles concernées par un projet foncier ou immobilier.
Il regroupe notamment les références cadastrales, propriétaires, surfaces et limites, afin de disposer d’une vision claire et exploitable du périmètre étudié.
Le cabinet BOGAERT & GOZÉ réalise des états parcellaires précis et conformes, utiles pour les collectivités, notaires, aménageurs ou propriétaires lors d’études, d’acquisitions ou d’opérations réglementaires.